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Amendement N° 1 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 14 octobre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 33 )
Déposé le 31 mai 2010 par : Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Jeannerot, Kerdraon, Daudigny, Teulade, Mmes Ghali, Campion, Printz, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Alquier, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Desessard, Godefroy, Le Menn, Gillot, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rendre effective l'ambition du projet de loi de développer le dialogue social dans les très petites entreprises, au-delà de la seule mesure de l'audience syndicale au niveau national. Pour ce faire, il apparaît souhaitable de rendre obligatoire la constitution des commissions paritaires territoriales prévues par le projet de loi.
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