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Amendement N° 12 rectifié (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juin 2010 par : MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
se déclarent candidats
par les mots :
déposent une liste de candidats
Exposé Sommaire :
Le texte prévoit des élections permettant de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE par un scrutin portant sur des "sigles" et non sur des listes de personnes. Or, il est à craindre que l'organisation d'un vote sur des sigles syndicaux et non sur des candidats soit un obstacle important à la participation électorale.
Le présent amendement a donc pour objet de permettre aux salariés de voter pour une liste de candidats et non pour un syndicat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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