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Amendement N° 2 (Rejeté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 8 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 mai 2010 par : Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Jeannerot, Kerdraon, Daudigny, Teulade, Mmes Ghali, Campion, Printz, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Alquier, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Desessard, Godefroy, Le Menn, Gillot, S. Larcher, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
se déclarent
par les mots :
déposent une liste de
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à substituer au vote dit sur sigles un vote sur des listes de candidats afin de favoriser l'intérêt des salariés des très petites entreprises pour cette nouvelle élection et pour le développement du dialogue social.
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