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Amendement N° 69 2ème rectif. (Retiré)
Réseaux consulaires
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Tropeano, Vall.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris pour les entrepreneurs individuels visés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à ce que les CCIT jouent le rôle de CFE pour les auto-entrepreneurs dont l'activité est une activité commerciale et/ou de services.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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