Amendement N° 305 rectifié (Retiré)

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Discuté en séance le 8 septembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 septembre 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Denis Detcheverry Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Alinéa 246, première phrase

Après les mots :

d'une police nationale

insérer les mots :

respectueuse des valeurs de la République,

Exposé Sommaire :

Le respect des valeurs de la République est le premier devoir des membres de la police nationale. Il conditionne nécessairement l'exemplarité dont ils doivent faire preuve et la recherche de l'efficacité de leur mission.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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