Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 308 rectifié (Adopté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 8 septembre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 septembre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 3
Remplacer les mots:
au public en ligne
par les mots:
électronique ouverte au public
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.