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Amendement N° 322 rectifié (Rejeté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 septembre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi.
Aliéna 18, première phrase
Supprimer les mots :
ou une personne morale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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