Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 370 2ème rectif. (Rejeté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 septembre 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
protection
par le mot :
surveillance
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.