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Amendement N° 485 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 99 )
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La configuration de la métropole telle qu'elle apparaît au fur et à mesure de la navette risque de gravement porter atteinte aux conditions de fonctionnement et de financement des départements. La métropole est de plus configurée comme un concurrent de la région, alors que la coopération entre collectivités est une nécessité de plus en plus prégnante. Enfin, loin de satisfaire aux objectifs de rationalisation et de simplification affichés par le Gouvernement, la métropole ainsi dessinée devient une source de complexification d'abord pour les citoyens, ensuite pour les collectivités qui ne pourront que vivre dans son ombre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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