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Amendement N° 486 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Detcheverry, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Fortassin, Vendasi.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5217-1.- La métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui, sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, s'associent au sein d'un territoire urbanisé d'une façon continue, et constituent un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.
Exposé Sommaire :
Non seulement le seuil de 450 000 habitants inscrit dans les avant-projets de loi paraît plus réaliste et plus propice à faire de la métropole une collectivité d'envergure, mais encore est-il essentiel que l'espace défini pour instituer cette nouvelle collectivité soit un espace urbanisé d'un seul tenant et sans enclave qui n'affecte pas l'équilibre général du département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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