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Amendement N° 488 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 9
Au début de cet alinéa, ajouter les mots :
Sauf avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés ou de la population consultée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent,
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence : les conseils généraux, régionaux, ainsi que la population consultée par référendum local doivent être partie intégrante du processus de constitution des métropoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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