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Amendement N° 495 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 103 )
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéas 40 à 53
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La métropole ne peut exercer les compétences du département au risque de voir ce dernier marginalisé et privé d'une large partie de ses ressources et notamment de celles qu'il consacre à la péréquation en faveur des communes, et des groupements les plus modestes. Les compétences du département sont un bloc cohérent dont l'exercice ne peut se restreindre à une portion congrue du département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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