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Amendement N° 496 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 104 )
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Mézard, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéas 54 à 60
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
A l'image du département, la métropole ne peut exercer les compétences de la région au risque de marginaliser cette dernière. La région ne doit pas être coupée de la ville chef lieu et du pôle de rayonnement qu'elle constitue. De surcroît, la région constitue, à l'échelle de l'Europe, la seule collectivité atteignant la masse critique nécessaire à la mise en œuvre d'un développement économique d'envergure. Il serait dommageable de créer de factoune collectivité concurrente.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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