Amendement N° 503 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 24 juin 2010 par : MM. Collin, Baylet, Chevènement, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall.

Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Denis Detcheverry Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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