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Amendement N° 569 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 6 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 179 461 538 556 )
Déposé le 24 juin 2010 par : M. Adnot.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est de coordination.
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