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Sous-Amendement N° 579 à l'amendement N° 74 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Béteille, Portelli.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Avant l'article 31
Alinéa 3 de l'amendement n° 74
Après la référence :
L. 2121-22,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine
Exposé Sommaire :
amendement de précision
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