Amendement N° 85 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 268 480 )

Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Beaufils, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat Photo de Marie-France Beaufils Photo de Jean-François Voguet 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est un amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cette disposition qui s'inscrit dans le cadre de la création de conseillers territoriaux.

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