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Amendement N° 268 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 85 480 )
Déposé le 24 juin 2010 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La création du conseiller territorial ainsi que sa nouvelle circonscription d'élection baptisée « territoire » n'a pas de sens et constitue un recul démocratique.
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