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Amendement N° 480 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 85 268 )
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Collin, Chevènement, Alfonsi, Baylet, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement définissant les conditions de délimitation du découpage des cantons.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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