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Amendement N° 35 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 21 juin 2010 par : MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ou toute personne bénéficiant d'un ascendant psychologique sur cette dernière en tant que membre de sa famille recomposée
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prendre en compte les évolutions sociologiques de la famille en France, notamment les liens développés dans le cadre des familles recomposées, même sans liens de filiation ou d'autorité reconnus officiellement.
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