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Amendement N° 125 (Rejeté)
Régulation bancaire et financière
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 67 )
Déposé le 24 septembre 2010 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte même.
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