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Amendement N° 343 rectifié (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 15 octobre 2010
( amendements identiques : 8 138 )
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article aura pour conséquence de restreindre le droit de liquider la pension des militaires de façon anticipée. Ainsi, sera aussi touchée la reconversion des militaires dans le secteur civil.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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