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Amendement N° 347 rectifié (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 15 octobre 2010
( amendements identiques : 21 151 )
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article relève de deux ans, à compter du 1erjanvier 2016, la limite d'âge des militaires pour lesquels cette dernière est inférieure à 65 ans.
Il convient de supprimer cette disposition qui est de nature à restreindre considérablement le renouvellement des gradés et à pénaliser ainsi la gestion des personnels de l'armée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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