Amendement N° 349 rectifié (Non soutenu)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 15 octobre 2010

( amendements identiques : 23 153 )

Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le présent article va limiter la possibilité offerte aux militaires de bénéficier de la jouissance de la pension ou de la solde de réforme en décalant de deux ans la durée du service minimum.

En procédant à ce relèvement le Gouvernement va restreindre les chances de reconversion professionnelle anticipée des militaires, ce qui aura pour conséquence de diminuer le nombre des départs volontaires et, par conséquent, une augmentation de l'âge moyen des militaires

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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