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Amendement N° 354 rectifié (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 18 octobre 2010
( amendements identiques : 30 189 )
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article fixe des délais dont l'échéance est très proche ; ces derniers posent de fait le problème de l'applicabilité de cet article qu'il convient de supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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