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Amendement N° 357 (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 22 octobre 2010
Déposé le 1er octobre 2010 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Mézard, Tropeano.
Avantl'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les critères d'exposition à la pénibilité sont liés à :
- des contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, contraintes posturales, vibrations) ;
- un environnement agressif (produits toxiques, bruit, températures extrêmes) ;
- des rythmes de travail contraignants (travail de nuit, horaires alternants, décalés, travail posté, travail à la chaîne ou répétitif, cadences imposées, longs déplacements fréquents).
Ces critères sont précisés par décret.
Exposé Sommaire :
Il est important de définir la pénibilité et de formuler les critères qui permettent de la mesurer. Le présent projet de loi ne prend en compte que l'exposition immédiate à certains facteurs de pénibilité. Or, la pénibilité doit être appréhendée sur le long terme.
La négociation interprofessionnelle « sur la définition et la prise en compte de la pénibilité » a permis d'identifier trois facteurs d'exposition à la pénibilité :
- des contraintes physiques marquées : port de charges lourdes, contraintes posturales, vibrations...
- un environnement agressif : produits toxiques (cancérigènes, mutagènes), bruit, températures extrêmes...
- des rythmes de travail contraignants : travail de nuit, horaires alternants, décalés, travail posté, travail à la chaîne ou répétitif, cadences imposées, longs déplacements fréquents...
Cet amendement réaffirme ces critères d'exposition à la pénibilité qui devront être précisés par décret.
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