Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 358 rectifié (Retiré)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 981 )

Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Yvon Collin Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 25

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org