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Amendement N° 359 rectifié (Rejeté)

Réforme des retraites

Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Yvon Collin Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Daniel Marsin Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 25

Alinéa 2, première phase

Remplacer les mots :

dossier médical en santé au travail

par les mots :

dossier d'exposition aux risques professionnels

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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