Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
expositions,
insérer les mots :
liées à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail.
Le présent amendement a pour objet de définir avec plus de précision les causes de la pénibilité du travail. Celles-ci afin d'être prise en compte dans le calcul de la durée du travail doivent être clairement définies par la loi, facilitant le travail de suivi du travailleur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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