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Amendement N° 361 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
contraintes physiques marquées
insérer les mots :
notamment, celles liées à la manutention manuelle de charges plus de vingt heures par semaine, au travail avec des machines et outils vibrants et à la répétition d'un même geste ou d'une série de gestes à cadence élevée plus de vingt heures par semaine,
Exposé Sommaire :
Afin de mieux encadrer la notion de contraintes agressifs, il apparait nécessaire aux auteurs de cet amendement d'intégrer dans la loi les principales causes de ces contraintes, sans que, pour autant, cette liste ne soit limitative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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