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Amendement N° 368 (Irrecevable)

Réforme des retraites


( amendement identique : 572 )

Déposé le 1er octobre 2010 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, MM. Mézard, Tropeano.

Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Jacques Mézard Photo de Robert Tropeano 

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 27 ter A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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