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Amendement N° 373 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 19 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
au fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale
par les mots :
à la lutte contre les inégalités professionnelles
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affecter le montant de la pénalité à des actions en lien avec l'égalité professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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