Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 382 rectifié (Non soutenu)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 22 octobre 2010
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 5121-2 du code du travail, il est inséré un article L. 5121-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5121-2-1. - Le salarié ou le demandeur d'emploi, âgé de cinquante-cinq ans ou plus, peut bénéficier à sa demande d'un aménagement de ses conditions de travail. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux salariés et demandeurs d'emploi, âgés de cinquante-cinq ans ou plus, de bénéficier d'un aménagement des conditions de travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.