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Amendement N° 384 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 22 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 octobre 2010 par : MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Vall, Vendasi, Tropeano, Mézard, Mme Escoffier, M. Baylet.
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés de cinquante-cinq ans et plus assurant le tutorat de jeunes de moins de vingt-six ans embauchés en contrat de professionnalisation. Un décret détermine les modalités d'application du présent article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inciter le développement de la fonction de tuteur exercée par des salariés de 55 ans et plus par la prise en charge d'une partie de leur salaire au titre de la contribution de la formation professionnelle continue, permettant de maintenir dans l'emploi les seniors et de faire bénéficier de leur expérience professionnelle aux jeunes embauchés en contrat de professionnalisation.
Cette disposition participe au maintien dans l'emploi des seniors.
Cet amendement reprend les dispositions de l'article 33 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle fixées à titre expérimental en ciblant les salariés de 55 ans et plus.
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