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Amendement N° 386 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 50 281 474 )
Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Ayant pour but de créer des négociations de branches obligatoires pour la mise en place de plans d'épargne de plans d'épargne pour la retraite collectifs de branche avant le 31 décembre 2012, cet article tend à favoriser le développement de la retraite par capitalisation.
Les auteurs de cet amendement y sont opposés puisque ce type de système aurait inévitablement comme effet de creuser les inégalités entre les retraites les plus aisés et ceux qui sont les plus démunis.
Cet amendement tend par conséquent à la suppression de cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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