Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 991 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 263 364 411 )
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que cet article, qui entend profondément remanier l'organisation et la définition même de la médecine du travail, n'a pas sa place dans un texte portant sur la réforme des régimes de retraite.
La question d'une éventuelle réforme de la médecine du travail qui est un acquis fondamental des salariés depuis 1946, devrait faire l'objet d'un débat et d'un texte de loi autonomes et non être examinée ici sous la forme d'un scandaleux cavalier législatif.
Cet article concernant la réforme de la médecine du travail doit être retiré de ce texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.