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Amendement N° 263 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 364 411 991 )
Déposé le 1er octobre 2010 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, M. Muller, Mme Voynet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 25 quater prévoit de modifier en profondeur la définition et l’organisation du système de la médecine du travail, c’est un cavalier législatif qui n’a pas de rapport avec la réforme des régimes de retraite.
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