Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 411 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 16 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 263 364 991 )
Déposé le 2 octobre 2010 par : M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Printz, MM. Cazeau, Jeannerot, Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion, San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline, Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourzai, Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dispositions de réforme globale de la médecine du travail contenues dans ce projet de loi n'ont fait l'objet d'aucune concertation ni d'aucun débat public alors qu'elles ont un impact considérable sur la santé des salariés et sur la santé publique.
Il est donc nécessaire de les retirer de ce projet de loi et de mettre en place une concertation, tant avec les partenaires sociaux qu'avec les médecins du travail, afin d'aboutir, le cas échéant, à une réforme équilibrée et favorable, non seulement à la sérénité des employeurs, mais à la santé et à la sécurité des salariés
De plus, il est tout à fait inadéquat de présenter au Parlement, dans la précipitation par voie d'amendements un projet de réforme des services de santé au travail d'une telle ampleur, qui s'apparente à un projet de loi en tant que tel, sans lien avec la réforme des retraites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.