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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 26 octobre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 octobre 2010 par : MM. Assouline, Lagauche, Mme Bourzai, MM. Dauge, Bérit-Débat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 51 (2010-2011) sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique
Après l'article 5
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, le Gouvernement dépose, sur le bureau de chacune des deux assemblées, un rapport étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique.
Ce rapport fait l'objet d'un débat dans les commissions en charge de la culture de chaque assemblée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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