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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 26 octobre 2010
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 octobre 2010 par : MM. Assouline, Lagauche, Mme Bourzai, MM. Dauge, Bérit-Débat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Texte de la commission N° 51 (2010-2011) sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique
Après l'article 5
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 132-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'une œuvre étant publiée sous forme imprimée est commercialisée sous forme numérique, la rémunération de l'auteur au titre de l'exploitation numérique est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'éditeur, par le recours à l'édition numérique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à garantir aux auteurs d'œuvres de l'esprit de bénéficier d'une rémunération juste et équitable lors de la commercialisation de leurs œuvres sur support numérique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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