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Amendement N° COM-1 (Irrecevable)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Tuheiava, Mme Aïchi, MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, J. Gillot, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antiste, Vergoz, Mme Claireaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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