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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Tuheiava, Mme Aïchi, MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, J. Gillot, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Vergoz, Antiste, Mme Claireaux.
Insérer un second alinéa rédigé comme suit :
Les modalités de la coopération entre l’Etat, la collectivité d’outre-mer de la Polynésie française et les communes concernées sont déterminées par convention.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but d’encadrer la coopération entre l’Etat et les autorités locales polynésiennes concernées au premier chef par la surveillance radiologique et géo-mécanique des deux atolls de Moruroa et Fangataufa.
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