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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Tuheiava, Mme Aïchi, MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, J. Gillot, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Vergoz, Antiste, Mme Claireaux.
Insérer un second alinéa rédigé comme suit :
Un plan particulier d’intervention sera élaboré en concertation avec les autorités locales concernées et l’Etat.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but d’intégrer également au dispositif de sécurité prévu par la présente loi, un plan particulier d’intervention (PPI) qui permet d’offrir aux populations des atolls avoisinant ceux de Moruroa et Fangataufa un niveau de sécurité accru, dans le sens de l’intérêt général.
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