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Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
Déposé le 9 janvier 2012 par : M. Tuheiava, Mme Aïchi, MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, J. Gillot, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antiste, Vergoz, Mme Claireaux.
Alinéa 1
Après les mots :
du Président du gouvernement de la Polynésie française ou de son représentant,
insérer les mots :
du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'environnement ou de son représentant,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ajouter le ministre polynésien chargé de l'environnement dans la compostion de la commission nationale de suivi des essais nucléaires.
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