Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-212 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 18 novembre 2010 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Après l'article 2
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.