Déposé le 24 novembre 2010 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la seconde phrase, les nombres : « 1 000 » et « 5 000 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 5 000 » et « 25 000 ».
L'amendement vise à rendre dissuasives les sanctions contre les employeurs d'étrangers sans titre, en augmentant le montant de la contribution spéciale pour les entreprises ayant recours à des salariés étrangers sans autorisation de travail.
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