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Amendement N° II-111 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 25 novembre 2010 par : Mmes Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Jeannerot, Cazeau, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Ghali, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Desessard, Kerdraon, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Après l'article 87
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
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