Amendement N° II-112 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : II-110 II-111 )

Déposé le 25 novembre 2010 par : Mmes Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Jeannerot, Cazeau, Mmes Alquier, Campion, Demontès, Ghali, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Desessard, Kerdraon, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Gisèle Printz Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Yves Daudigny Photo de Claude Jeannerot Photo de Bernard Cazeau Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Christiane Demontès 
Photo de Samia Ghali Photo de Patricia Schillinger Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean Desessard Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jacques Gillot Photo de Jacky Le Menn Photo de Serge Larcher Photo de René Teulade 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.

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