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Amendement N° II-158 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-39 II-215 II-289 )
Déposé le 25 novembre 2010 par : MM. Autain, Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Projet de loi N° 110 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011
Article 86 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article s'inscrit dans un mécanisme d'opposition de nos concitoyens entre eux et présente les bénéficiaires de l'AME comme étant des fraudeurs, alors qu'ils ne sont en réalité qu'une minorité, comme pour l'ensemble des prestations sociales servies dans notre pays.
C'est pourquoi ils en proposent la suppression.
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