Amendement N° II-289 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-39 II-158 II-215 )

Déposé le 2 décembre 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier.

Photo de Yvon Collin Photo de Anne-Marie Escoffier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cette disposition risque d'entrainer une renonciation aux soins et, de ce fait, pourrait se révéler contre-productive en termes de santé publique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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